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Website: https://www.casa-marcial.com/
- OBJET
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2.1. Nature gratuite de l’accès et de l’utilisation du site web
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En particulier, et à titre d’exemple mais sans s’y limiter, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux, et autres réglementations applicables ;
(b) induit, incite ou promeut des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, des actes contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou à l’image personnelle ou familiale ;
(e) porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du propriétaire ou des tiers ;
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
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